Complémentaire santé : chevauchement de contrats complémentaires santé et télétransmission
Afin de faciliter le recours à la télétransmission en cas de chevauchement de plusieurs contrats complémentaires santé pour un même assuré, l’Assurance maladie obligatoire permet désormais à l’assuré de sélectionner, sur son compte assuré, l’organisme à l’égard duquel la télétransmission sera effectuée.
Vous trouverez la procédure ci-dessous :
Procédure Chevauchement télétransmission