Aujourd’hui, lorsque vous avez des dépenses de santé, il est très rare que vous soyez remboursés en intégralité. Le plus souvent, vous recevez un remboursement de votre caisse de Sécurité sociale, puis un autre de votre mutuelle santé, mais il vous reste souvent une partie à votre charge. C’est précisément ce qu’on appelle le reste à charge (RAC).
La réforme du reste à charge zéro :
En France, il existe 3 secteurs pour lesquels le reste à charge est particulièrement élevé :
– L’optique (22% en moyenne) ;
– Le dentaire (43% en moyenne) ;
– L’audition (53% en moyenne).
Ces 3 domaines concernent un grand nombre de Français, qui doivent parfois renoncer à des soins dont ils ont besoin car ils risquent de supporter un reste à charge trop élevé.
Le principe de la réforme, dite 100% santé est une prise en charge totale de certains soins prédéfinis par l’assurance maladie et par les mutuelles.
La réforme du reste à charge zéro est complètement mise en œuvre depuis 2021.
En 2019 et 2020, des premières étapes avaient été mises en place, avec, une réévaluation des remboursements pour les soins concernés.
La réforme du reste à charge zéro s’applique à « un ensemble de prestations de soins identifiés », aussi appelé panier de soins, qui répond « aux besoins de santé nécessaires – bien voir, bien entendre et soigner son hygiène bucco-dentaire – avec une garantie de qualité ».
Ainsi, il faut distinguer 3 types de soins :
– Les soins qui rentrent dans le cadre du panier 100% santé, et qui donnent droit à un remboursement intégral.
– Les soins avec un reste à charge modéré : ils ne sont pas éligibles au reste à charge zéro, mais leurs tarifs sont tout de même encadrés.
– Les soins dont les tarifs sont fixés librement par les praticiens, dont les prix ne sont pas encadrés et pour lesquels les organismes de santé ne sont pas tenus de rembourser un tarif minimal.
Qui est concerné par le reste à charge zéro ?
Tout le monde ! La réforme 100% santé concerne tous les assurés. Pour autant, cela ne signifie pas que vous êtes obligés de choisir un soin qui fait partie du panier de soin 100% santé. Par exemple, si vous avez besoin de lunettes mais que celles proposées dans le cadre du panier 100% santé ne vous satisfont pas, vous avez tout à fait le droit d’opter pour des lunettes hors panier. En revanche, selon les conditions de votre mutuelle santé, vous aurez certainement un reste à charge.
